Conditions générales d’utilisation du portail professionnel
Merci de consulter nos conditions générales d’utilisation. Ce document détaille les règles applicables lorsque vous accédez à notre site et utilisez nos services B2B destinés aux entreprises et partenaires professionnels.
30 décembre 2025 (version actuelle)
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce portail et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions exposées dans ce document. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis pour l’ensemble du document :
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site pour consulter les contenus ou interagir avec les services B2B proposés.
« Services » : l’ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus accessibles sur le portail à destination des professionnels.
« Compte professionnel » : espace personnel réservé et sécurisé, accessible après identification, permettant la gestion des partenaires et des opérations.
« Partenaire » : entreprise ou organisation professionnelle ayant conclu un accord spécifique avec nous pour la fourniture de services dédiés.
Utilisation des services
L’utilisation de nos services s’effectue dans le respect des lois en vigueur, de la confidentialité et des droits des tiers, à des fins strictement professionnelles.
Admissibilité
Seuls les professionnels majeurs et habilités à représenter légalement une entité peuvent créer un compte ou accéder aux espaces partenaires.
Les particuliers ne sont pas autorisés à l’accès aux services réservés au B2B.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme, prudent et responsable du portail professionnel.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus, marques, logos, textes et solutions techniques présents sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion est interdite sans notre accord écrit préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsables du contenu que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Le portail peut modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié, contraire à la loi ou aux présentes conditions.
Droits sur les contenus communiqués
En publiant sur le portail, vous nous accordez le droit d’utiliser, reproduire et adapter vos contributions dans le cadre de l’exploitation du service professionnel.
Protection des données personnelles
Nos traitements sont réalisés conformément à la législation sur la protection des données. Consultez la politique de confidentialité pour connaître l’étendue de vos droits ou la nature des traitements appliqués.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité générale
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus exacts, mais ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
Mise en garde spécifique
Les informations fournies sur ce portail sont générales et peuvent évoluer. Veuillez vous référer à des conseils personnalisés selon votre situation. Les résultats peuvent varier d’un contexte à l’autre.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de bénéfices ou trouble d’exploitation résultant de l’utilisation du portail ou d’informations diffusées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de protéger notre société en cas de préjudice résultant d’une mauvaise utilisation, violation des présentes ou atteinte aux droits de tiers.
Modes de résolution des litiges
Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage adaptée à la nature professionnelle du litige.
Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux des parties.
Règlement en ligne des litiges européens
Si vous êtes implanté dans l’UE, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation sur nos services.
Plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres restent en vigueur et effectives.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du portail et prévaut sur toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la législation française s’applique à l’ensemble des relations entre notre société, ses partenaires et les utilisateurs.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au portail en cas de manquement grave aux présentes conditions ou à la loi en vigueur.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour prendre en compte l’évolution des services ou de la législation. La version la plus récente prévaut.
Informations de contact utiles
Pour toute information complémentaire sur ces conditions, contactez notre service dédié via les canaux ci-dessous.
Adresse e-mail: content@torenavliqosa.world
Téléphone: +33 (0)4 71 63 52 02
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025 (date d’application)
Version: 1.4